Espace-communautaire-Sosh-CGU-02.10.14 site
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Sommaire.
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Préambule.
3
Article 1. Définitions.
1. Compte.
2. Utilisateur.
3. Contenu.
Article 2. Accès au service.
1. Pré requis techniques.
4
2. Ouverture d'un Compte et activation du Service.
Article 3. Description du service.
1. Profil Utilisateur.
2. Présentation du Service.
5
Article 4. Engagements de l'utilisateur.
6
Article 5. Garantie de l'utilisateur.
Article 6. Propriété intellectuelle.
Article 7. Responsabilités d'Orange.
7
Article 8. Délivrance du service.
Article 9 : Modération.
1. Modération du service.
2. Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service.
Article 10. Résiliation du compte de l'utilisateur et arrêt du service.
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Article 11. Données personnelles.
1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles.
2. Réquisitions judiciaires.
Article 12. Marque et droits d'auteur.
Article 13. Loi applicable.
1. Généralités.
9
2. Réclamations.
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